SPIIC Entreprise Plus


SPIIC Entreprise Plus : Un régime d’assurance commerciale spécialement conçu pour répondre aux besoins des infirmières et infirmiers en pratique privée

Les infirmières et infirmiers peuvent être personnellement assignés comme partie défenderesse dans une action en justice lorsqu’un patient ou les membres de sa famille considèrent qu’ils ont subi un préjudice à la suite de soins infirmiers que le patient a reçus. De même, une clinique ou une entreprise offrant des services de soins de santé peut également être assignée comme défenderesse dans le cadre d’une poursuite en responsabilité civile. Ainsi, les infirmières et infirmiers qui ont leur propre entreprise ou offrent des services de santé en pratique privée (clinique), ont généralement besoin d’une assurance commerciale pour leur entreprise, en plus de leur protection individuelle en matière de responsabilité professionnelle. Les bénéficiaires de la SPIIC peuvent obtenir une gamme variée de produits et services pour leur entreprise grâce à la SPIIC Entreprise Plus.

La SPIIC Entreprise Plus comprend divers produits d'assurance commerciale offerts par des assureurs de renom et structurés par la SPIIC en partenariat avec BMS, qui en est le courtier exclusif. La SPIIC Entreprise Plus est principalement conçue pour offrir aux entreprises un régime d'assurance commerciale complet en complément de la protection individuelle en matière de responsabilité professionnelle fournie par la SPIIC. 

Voici quelques exemples de couvertures offertes dans le cadre de la SPIIC Entreprise Plus :

  • Assurance responsabilité civile professionnelle pour les cliniques ou les entreprises :  Pour protéger votre clinique ou votre entreprise si cette dernière est nommée à titre de défenderesse dans le cadre d'une poursuite en responsabilité professionnelle à la suite de services et soins négligents prodigués par celle-ci ou en son nom.
  • Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs : Pour protéger personnellement les membres du conseil d'administration et les dirigeants de votre entreprise dans le cadre de leurs fonctions, notamment concernant les décisions prises au nom de l'entreprise.
  • Assurance responsabilité civile commerciale : Pour protéger votre clinique ou votre entreprise si cette dernière est nommée à titre de défenderesse dans le cadre d'allégations de dommage corporel ou matériel causé à un tiers à la suite d'une transaction commerciale effectuée par l’entreprise au sein ou en dehors de ses locaux.  Par exemple, les réclamations découlant de la chute d’un tiers, d’un dommage matériel causé par un employé de la clinique ou de l’entreprise lors de la prestation de services au domicile d’un patient, etc.
  • Assurance contenu de bureau ou de clinique : Pour protéger votre clinique ou votre entreprise si cette dernière subit une perte matérielle ou un vol de ses biens.
  • Assurance cyber-responsabilité : Pour protéger votre clinique ou votre entreprise en cas d’accès inapproprié à des renseignements confidentiels. 

Veuillez noter que les produits d’assurance commerciales offerts dans le cadre de la SPIIC Entreprise Plus sont proposés et gérés par des assureurs commerciaux. Pour vous faciliter l’accès à ces services au même endroit et à un coût raisonnable, la SPIIC a collaboré avec BMS, un courtier d’assurance. La SPIIC n’offre pas elle-même de protection en matière de responsabilité professionnelle aux entreprises ou d’autres services juridiques aux entreprises.

Pour en savoir davantage sur la SPIIC Entreprise Plus, nous vous invitons à communiquer avec BMS à l’adresse courriel cnpsbusinessplus@bmsgroup.com ou par téléphone en composant le 1-855-318-6035.

L'année d'assurance de la SPIIC Entreprise Plus commence le 1er février et prend fin le 31 janvier.

 

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