Médias sociaux


Les sites Web sociaux, tels Facebook, Twitter, Google+, MySpace, YouTube et les blogues, nous permettent de communiquer en temps réel avec des « amis » ou le grand public. Les infirmières utilisent ces moyens de réseautage social comme outils éducatifs ou outils de recherche, pour échanger de l’information et pour rester en contact avec leurs réseaux sociaux. Bien comprendre les risques associés à l’utilisation des médias sociaux permettra d’éviter des complications personnelles et professionnelles.

Confidentialité et autres obligations professionnelles

Tout comme les autres professionnels de la santé, les infirmières sont tenues de respecter les règles de confidentialité applicables aux renseignements relatifs aux patients1. Les normes qui régissent l’exercice de la profession d’infirmière peuvent également être applicables quand les infirmières utilisent des médias sociaux en lien avec leurs activités professionnelles. Ces normes exigent que les infirmières se comportent toujours de manière professionnelle envers leurs patients et envers leurs collègues. Le non-respect de ces normes peut avoir de lourdes conséquences juridiques. Ainsi, un organisme de réglementation professionnelle a jugé qu’une infirmière avait fait preuve d’inconduite professionnelle parce qu’elle avait affiché le prénom et les renseignements médicaux personnels d’un patient sur la page Facebook d’un collègue2. Par ailleurs, on a rapporté le congédiement d’une aide-soignante pour avoir fait des commentaires désobligeants dans un blogue à propos de patients, de collègues et de la direction du foyer de soins infirmiers où elle travaillait3. Si cette aide soignante avait été membre d'une profession de santé réglementée (une infirmière autorisée, une infirmière auxilliaire autorisée ou une infirmière psychiatrique autorisée, par exemple), elle aurait également pu se voir imposer des mesures disciplinaires par son organisme de règlementation professionnelle.

De telles dérogations aux normes de conduite professionnelles peuvent également donner lieu à des poursuites en vertu des lois sur la protection de la vie privée4. Enfin, des commentaires diffamatoires au sujet d’un tiers ou d’un établissement sur un site de réseautage social pourraient donner lieu à une poursuite civile pour diffamation. Une infirmière jugée responsable par un tribunal à l’issue d’une telle poursuite pourrait être tenue de verser des dommages-intérêts5.

Risques associés aux médias sociaux

Étendue de la distribution

Comme l’information électronique est circulée, archivée et téléchargée facilement, la personne qui affiche l’information peut très difficilement en limiter la distribution.

Information permanente

D’ordinaire, tout affichage sur un site Web social est un dossier permanent qu’il est difficile d’effacer complètement. Les informations effacées peuvent encore se trouver dans des moteurs de recherche ou les fichiers électroniques d’« amis » ou de tiers. En imposant la sentence d’un jeune homme qui avait affiché des photos explicites de son ancienne petite amie (une adolescente) sur Facebook, le juge a déclaré : « Malheureusement, vous ne pouvez pas défaire ce que vous avez fait. Il n’y a pas de bouton « Effacer » sur Internet. Ces photos circuleront à jamais sur Internet6 » [notre traduction].

Mauvaise compréhension de la portée des mécanismes de sécurité

Même si ces sites comportent des mécanismes de sécurité, la convention implicite d’un grand nombre de sites est de permettre à quiconque de pouvoir accéder à l’information affichée. L’information affichée sur une page Web qui n’est pas accessible au grand public pourrait aussi devoir être divulguée en Cour si cette information est pertinente aux questions en litige.

Pseudonymes

L’auteur d’un affichage anonyme ou effectué sous un pseudonyme peut tout de même faire l’objet de sanctions en cas de non-respect de confidentialité ou de diffamation7.

Atteinte à la réputation

Un affichage peut refaire surface de façon imprévue et nuire à votre réputation. En effet, de nombreux employeurs inspectent les profils de réseautage social de leurs employés actuels et éventuels en quête d’inconduite ou de tout autre comportement inadéquat.

Gestion des risques

Les précautions suivantes pourraient minimiser les risques professionnels et personnels relatifs à l’usage de médias sociaux :

  • Éviter d’afficher ou de partager des renseignements confidentiels. Un patient ou un tiers qui n’est pas expressément nommé pourrait quand même être identifié à l’aide des renseignements affichés.

  • Éviter d’utiliser les médias sociaux pour se défouler, pour discuter de questions professionnelles. Éviter également de participer à une discussion de ce genre initiée par un autre utilisateur de médias sociaux.

  • Éviter d’afficher des commentaires négatifs portant sur des collègues, superviseurs ou autres professionnels de la santé. La publication d’informations obtenues au travail pourrait être interprétée comme un manque de professionnalisme. Si ces informations s’avéraient être fausses, elles pourraient aussi donner lieu à une action en diffamation.

  • Respecter les limites de la relation professionnelle. Se lier d’amitié avec un patient par le biais d’un site électronique ou communiquer avec un patient à l’aide d’un site de réseautage social peut élargir le champ de responsabilité professionnelle de l’infirmière.

  • Tenir compte du fait qu’il est difficile de vérifier si les personnes qui utilisent un compte de réseautage électronique pour communiquer ou obtenir de l’information sont vraiment celles qu’elles prétendent être.

  • Éviter de donner de conseils infirmiers en réponse à des commentaires ou à des questions affichés sur des sites Web. De tels conseils pourraient engager votre responsabilité civile professionnelle.

  • Utiliser les paramètres de confidentialité du site de résautage pour limiter l'accès à votre profil personnel. Permettre seulement à des personnes connues et dignes de confiance d'y accéder.

  • Créer des mots de passe, les changer souvent et ne pas les partager avec qui que ce soit.

  • S’assurer que les photos, vidéos ou autres affichages vous représentent de façon professionnelle.

Avant de communiquer sur un site de réseautage social, il faut toujours réfléchir aux propos qui y sont faits, à l’identité de ceux qui pourraient y avoir accès et à leur impact si un employeur, un patient ou un organisme de réglementation les lisait. Contactez la SPIIC au 1-800-267-3390 si vous avez des questions au sujet des préjudices professionnels relatifs à l’utilisation des médias sociaux et consulter notre site Web au www.spiic.ca.

  1. infoDROIT, La confidentialité des renseignements personnels sur la santé (Vol. 1, nº 2, octobre 2008, révision de septembre 1993).
  2. Alberta RN, vol. 64, nº 6 (juillet 2008), p. 25.
  3. Chatham-Kent (Municipalité de) v National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 127 (Clarke Grievance) (2007), 159 LAC (4e) 321, [2007] OLAA nº 135 (QL).
  4. La plupart des provinces ont adopté des lois qui régissent la confidentialité des renseignements médicaux personnels.
  5. infoDROIT, La diffamation (Vol. 12, nº 3, septembre 2003). Consulter aussi Hunter Dickinson Inc v Butler, 2010 BCSC 939, [2010] BCJ nº 1332 (QL) et 2011 BCSC 1504, [2011] BCJ nº 2099 (QL). Dans cette cause, le défendeur a dû payer la somme de 425 000 $ à titre de dommages-intérêts généraux, punitifs et exemplaires pour affichage diffamatoire sur un site Web.
  6. James Turner, « Facebook revenge plot nets 6-month sentence », CBC News, le 22 août 2010, 12:40 pm CST.
  7. Dans une cause récente, on prétendait que des tiers avaient affiché anonymement des commentaires diffamatoires sur le site Web d’un journal. Le juge a ordonné au journal de divulguer l’information disponible pour l’aider à identifier ces individus. Le tribunal n’a pas toléré la conduite des internautes anonymes qui avaient affiché ces commentaires diffamatoires et a déclaré qu’ils devaient être responsables de leurs actions, comme tout le monde. Mosher v Coast Publishing Ltd, 2010 NSSC 153, [2010] NSJ nº 211 (QL).

N.B. : Dans ce bulletin, le genre féminin englobe le masculin, et inversement, quand le contexte s'y prête.

LE PRÉSENT BULLETIN SERT STRICTEMENT À DES FINS D’INFORMATION. LA PRÉSENTE PUBLICATION NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU DE LA SPIIC. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE POUR OBTENIR DES AVIS SPÉCIFIQUES.

Vol. 19, no 3, juillet 2012, révision de décembre 2010



 

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